Legal

Conditions générales de vente

 

1. INFORMATIONS LEGALES

 

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre V.O. BOUGIES (dont le siège social est 34 route de Tiercé 49125 BRIOLLAY, immatriculée à la Chambre des métiers d’ANGERS sous le numéro 448 771 105), dénommé " le vendeur " et l'auteur de la commande, dénommé " l'acheteur " ou " client ".

 

Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande.

 

 

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.Si l'utilisateur de ce site web n'acceptait pas ces CGV, il est prié de ne pas utiliser les services proposés par le vendeur.Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

 

 

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par V.O. BOUGIES, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

 

2 . LES COMMANDES ET PRODUITS

 

Une commande consiste à l'achat, par un client, d'un ou plusieurs produits / services, au vendeur, au travers du site Internet http://www.vo-bougies.fr, et ce en sélectionnant les produits désirés, en enregistrant les coordonnées de livraison et de facturation, en choisissant un mode de livraison et un mode paiement et en réglant le montant correspondant.

Lorsque l'acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer commande", il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve. Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l'adresse e-mail du client. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.

Les Produits proposés sur http://www.vo-bougies.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

 

Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par un Fournisseur, V.O. BOUGIES retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

 

V.O. BOUGIES s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.

Cependant les informations caractérisant les produits présentés peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l'acheteur / utilisateur. Néanmoins, celui-ci peut envoyer un mail à valerie@vo-bougies.fr pour demander des informations complémentaires sur tous les produits présentés sur le site avant de procéder à un achat. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.

 

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation ou à une conservation non appropriée des produits.

 

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de V.O. BOUGIES ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En cas de rupture de stocks, V.O. BOUGIES s'engage à informer l'acheteur par courrier électronique de l'indisponibilité et lui propose le remboursement, l'échange contre un autre article similaire dans le même niveau de prix, ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue selon le souhait de l'acheteur.

 

Si le Client opte pour un remboursement, V.O. BOUGIES s’efforcera de rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle V.O. BOUGIES aura informé le client de l'indisponibilité du produit.

V.O. BOUGIES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse.

 

 

3. PRIX

 

V.O. BOUGIES n’étant pas assujetti à la TVA, les prix affichés sont nets en euro, hors participation aux frais d'envoi, aux frais de traitements éventuels et frais d'emballages spécifiques. Un bon de commande détaillé accompagnera la livraison de votre colis.

 

Si le client souhaite une facture de sa commande, il peut le préciser lors du paiement.

 

 

4.FRAIS DE PORT

 

1.     Colissimo suivi 48H

Frais de port minimum de 6.70 €, selon poids du colis et gratuits à partir de 59 € d'achat.

 

2.    Point relais – Mondial relay

 

Frais de port minimum de 4,40 €, selon poids du colis et gratuits à partir de 59 € d'achat.

 

5. MODE ET DELAIS DE LIVRAISON

 

La marchandise est expédiée après vérification des informations bancaires et encaissement. Les commandes (sauf spéciales) sont préparées et expédiées les lundi et jeudi et le délai de livraison varie selon les lieux de destination, il faut compter 2 jours ouvrés en france métropolitaine après validation du paiement pour un envoi en colissimo pour un produit en stock. Sinon, sauf commande spéciale, les bougies sont fabriquées dans la semaine suivant le paiement.

La livraison est faite à l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. Il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement du colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et correspondent aux délais de traitement et au temps de livraison indiquée par le transporteur pour chaque pays en fonction du choix de prestation.

Les colis envoyés par les services de la poste en colissimo, sont livrés sous 24-48h ouvrés. Si la livraison excède ces 2 jours, le client peut formuler une plainte auprès de V.O. BOUGIES qui à son tour fera une réclamation auprès des services postaux. La poste dispose de 30 jours pour répondre aux réclamations. Si elle reconnait son disfonctionnement, elle rembourse à V.O. BOUGIES le montant des frais de port sous la forme d'un bordereau d'envoi de la même valeur et V.O. BOUGIES envoie alors un code de réduction de la même valeur au dit client valable an toute autre commande.

 

 

Dans le cas d'un règlement par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement et les délais courront en conséquence.

 

 

6. PAIEMENT

 

Les produits commandés sont payables en totalité à V.O. BOUGIES, dès l'émission de votre bon de commande sur le site internet par un des modes de règlements suivants :

 

   par virement et compte paypal.

Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Votre commande sera annulée, si dans les 15 jours suivant l'enregistrement de votre commande, le règlement ne nous est pas parvenu.

 

7. TRANSPORT ET RESPONSABILITE

 

Les risques seront à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux du vendeur.

 

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Vous devez par conséquent vérifier votre colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant :

   sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur

et dans tous les cas en prévenant par lettre recommandée V.O. BOUGIES, dans les trois jours de la réception du colis.

 

 

8. RETOUR DU PRODUIT

 

En application de l'article L.121-16 du code de la consommation, vous avez la possibilité de nous retourner votre commande, à vos frais, dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.

V.O. BOUGIES prendra en charge les frais de retour si : la livraison ne correspond pas à la commande, ou si vous avez effectué des réserves auprès du transporteur. Veuillez dans ce cas-là prendre contact avec notre Service Clientèle

 

Tout retour de produit, qu'il intervienne au titre du règlement amiable d'une réclamation ou de tout autre motif devra faire l'objet d'un accord formel entre l'acheteur et le vendeur. Si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente), le remboursement sera effectué sous 30 jours, sur le compte bancaire de règlement ou par avoir valable sur une prochaine commande dès réception du produit. Les frais de port seront à la charge de l'acheteur pour les commandes de moins de 59 €.

 

Les colis envoyés par V.O. BOUGIES et non réceptionnés par l'acheteur sont retournés par le service

 

 

9. RESERVE DE PROPRIETE

 

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, V.O. BOUGIES reste propriétaire des biens vendus.

 

En se connectant sur le site Internet créé par V.O. BOUGIES, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de V.O. BOUGIES.

10. CONFIDENTIALITE

 

Nous respectons l'aspect strictement confidentiel des informations qui nous sont transmises lors de l'ouverture d'un compte. Nous nous engageons à ne pas vendre, transmettre et/ou divulguer ces informations à qui que ce soit et sous aucune considération. Les renseignements personnels sont utilisés uniquement à des fins d'affaires, de gestion et dans le but de mieux connaître et servir notre clientèle.

 

La boutique en ligne de V.O. BOUGIES a été enregistrée auprès de la CNIL sous le N° .

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